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Comment avoir une dérogation pour les espèces protégées ?

Suite à la statistique relative aux espèces naturelles en voie de disparition, nombreux endroits et espèces ont été déclarés protégés par des lois internationales et nationales. La violation ou tentative de violation de celles-ci est sévèrement punie par les autorités compétentes. Mais parfois, il arrive que certains projets nécessitent vraiment ces endroits ; à un tel point qu’aucune autre alternative ne puisse être envisageable. Alors dans ces cas-là, comment procède-t-on ? C’est là qu’une dérogation espèces protégées entre en action. Celle-ci permet au détenteur du projet et au maître d’ouvrage de réaliser leur projet sur ledit endroit protégé. Par contre, cela nécessite une démarche particulière ainsi que des conditions diverses qui doivent être remplies.

Les démarches pour une dérogation pour les espèces protégées

Bâtir une infrastructure ou autre sur un milieu où, des espèces qualifiées de protégées y habitent est logiquement interdit par la loi. Mais il est possible, parfois, d’en obtenir une dérogation, suivant l’approbation d’une demande effectuée auprès de l’organisme concerné. Mais pour ce faire, des conditions précises doivent être remplies. Lesquelles ? Déjà, il est impératif de prouver qu’aucune autre solution n’est faisable à part cette option. Ensuite, le projet qui s’y établira devrait avoir une finalité publique. Autrement, en aucun cas, ceci ne devrait pas être au profit d’un investisseur privé ; mais devrait profiter à tout le monde. Mais encore, un plan de compensation doit être conçu et présenté à la perfection devant l’organisme qui validera la demande. Plus précisément, le demandeur doit présenter ou offrir un autre site ou endroit, qui pourra accueillir les espèces obligatoirement déplacées ; un endroit qui répondra à leurs besoins, et où ils pourront reprendre leur vie.

Et comme toutes démarches, il y a certaines pièces que le demandeur est prié de fournir à la préfecture ; tel le projet lui-même, un argumentaire, un fichier relatif à la compensation, une analyse des impacts écologiques du projet... Après réception du dossier, le préfet l’étudiera minutieusement avec la participation considérable du CNPN ainsi que l’expertise des écologues passionnés et professionnels. Pour éviter d’éventuelles complications dans l’élaboration du dossier, certains bureaux d’études, comme ECO-MED, peuvent fournir leur aide, surtout dans la définition du projet de compensation.

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